Toute commande des prestations de Laura FRANTZ EI – Atelier TerraCotta par le client est soumise aux présentes conditions générales de vente.  Ainsi, chaque commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client.

Article 1er – Démarrage des prestations et tarifs
Tout démarrage de prestation s’établit comme suit :

• Un premier contact téléphonique ou visio,
• L’envoi d’un devis final par Laura FRANTZ,
• Le règlement d’un acompte de 30% du montant du devis par virement bancaire.

Le solde sera demandé à la clôture de la prestation, considérant que des factures de solde pourront être établies en fonction des prestations.

Toute demande de prestation complémentaire fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique.

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Article 2 – Responsabilité de Laura FRANTZ L’Obligation souscrite par Laura FRANTZ dans le cadre des prestations qu’elle délivre est une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être interprétée comme une obligation de résultat.

Article 3 : Confidentialité  Le contenu des mails échangés entre le client et Laura FRANTZ est confidentiel et Laura FRANTZ s’en tient au secret professionnel. Laura FRANTZ décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client pendant la période des prestations et successivement.  Les données relatives au client sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de la prestation. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers.

Article 4 : Propriété intellectuelle  L’ensemble des contenus et documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de la prestation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 5 : Code de déontologie  Laura FRANTZ EI s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, dans le respect du cahier des charges de ses prestations.  Laura FRANTZ EI s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. Si elle ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on la consulte, elle réfère son client à une autre personne-ressource.

Article 6 – Litiges  Pour tout différend relatif à l’exécution de la convention ou du contrat, le règlement à l’amiable sera privilégié. En cas de désaccord persistant, les tribunaux de l’ordre judiciaire sont compétents pour traiter le litige.

Article 7 – Loi applicable  Les conditions générales de vente et toutes relations de Laura FRANTZ EI avec ses clients relèvent de la loi française.